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 Droit Administratif

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AuteurMessage
Staff et Ben
Admin


Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 05/04/2006

MessageSujet: Droit Administratif   Ven 7 Avr à 14:17

Voici un pack de droit administratif.


ATTENTION: J'AI RENOMME CE PACK EN ".doc" POUR QU'IL PUISSE ETRE TELECHARGE. AVANT DE LE LIRE IL FAUDRA DONC LE RENOMMER EN ".rar".


Il date de l'an dernier, mais il est tres interessant. Voici son contenu:


Dissertation:

- Le critère organique du contrat administratif


Fiches:

- Le recours pour excès de pouvoir

- Les autorités administratives et l'ordre public

- Les droits et obligations du cocontractant de l'administration

- Les procédures de référé

- Ordre public et libertés publiques


Fiche de TD:


- Le régime des AAU

- Le régime du contrat administratif


Tableau:

- Tableau sur le contrats administratif

- Tableau sur la responsabilité

- Tableau récapitulatif sur les AAU

- Tableau sur les procédures de référés





Merci a Alex pour sa contribution.
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